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Regeste

Art. 742 al. 1 CC; droit de passage à pied et à véhicule; commodité du nouvel emplacement de la servitude.
Question de savoir si la limitation de hauteur sur le nouveau tracé de la servitude doit être prise en compte pour apprécier si son exercice se fera tout aussi commodément au sens de l'art. 742 al. 1 CC (consid. 4.5).

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Article: Art. 742 al. 1 CC

 
 
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