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Regeste

Art. 52 LAVS.
En vertu des art. 4 LRCF et 44 al. 1 CO, applicables par analogie, l'obligation de l'employeur de réparer le dommage peut être réduite, si et dans la mesure où la survenance du dommage, ou son aggravation, est en relation de causalité adéquate avec une violation grave, par l'administration, des obligations qui lui incombent (changement de jurisprudence).

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références

Article: Art. 52 LAVS, art. 4 LRCF

 
 
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