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Regeste

Action en contestation de revendication; art. 109 LP.
Pour statuer sur une action en contestation de revendication, il faut prendre en considération - lorsque selon le droit cantonal la décision doit se fonder sur l'état de fait existant au jour où elle est prise - les rapports de propriété au moment où le jugement est rendu, et donc tenir compte de la perte du droit de revendication intervenue entre l'exécution de la saisie et la reddition du jugement.

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 109 LP