Regeste
Protection du nom. Raison de commerce. Art. 29 CC, 944, 950 al. 2 CO.
Usurpation d'un nom consistant dans l'emploi de l'élément essentiel d'une raison de commerce comme titre d'un journal d'une association.
Admissibilité de la raison "Fiducia SA". Est-ce une expression appartenant au domaine public? Est-ce une désignation de chose? Contrevient-elle à l'interdiction d'induire en erreur ou au principe d'une saine réclame? (consid. 2).
Intérêt juridique à l'action en protection du nom en cas de danger de confusion; existence d'un tel danger (consid. 3).
Publication du jugement considérée comme moyen de faire cesser le trouble (consid. 4).