Moteur de recherche Eurospider: atf://103-IV-65
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17 décisions principales similaires trouvées pour atf://103-IV-65
  1. 103 IV 65
    Pertinence
    18. Urteil des Kassationshofes vom 20. April 1977 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn gegen W. und M.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 18 al. 2 CP. Le dol éventuel existe également lorsque l'auteur, bien qu'il ne souhaite pas un résultat envisagé comme possible, agit néanmoins dans l'idée d'obtenir le résultat qu'il cherche au premier chef (consid. I 2). 2. Art. 123 ch. 1 al. 1...
  2. 107 IV 40
    Pertinence 11%
    13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 avril 1981 dans la cause M. contre M. (pourvoi en nullité).
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 1 et art. 126 CP: lésions corporelles simples de peu de gravité, voies de fait. La limite entre ces deux infractions dépend de la douleur provoquée, lorsque l'atteinte à l'intégrité corporelle ne se manifeste que par des contusions, d...
  3. 127 IV 59
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. März 2001 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 1 et 2 CP; lésions corporelles simples; cas de peu de gravité. Pour déterminer si l'on se trouve dans un cas de lésions corporelles simples de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, il faut se fonder sur l'ensemble des c...
  4. 111 IV 124
    Pertinence 10%
    32. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 octobre 1985 dans la cause R. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 68 ch. 1, 123 ch. 1 al. 1 et 128 CP. Lorsque l'auteur de blessures intentionnelles plus que bénignes laisse sans soin la victime qui a besoin d'aide, il se rend coupable de lésions corporelles simples et d'abandon d'un blessé (concours réel).
  5. 85 IV 125
    Pertinence 10%
    33. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 mal 1959 en la cause Annen contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Mauvais traitements envers les enfants (art. 134 CP). Quand la santé ou le développement intellectuel d'un enfant sont-ils atteints ou compromis? (consid. 1). Lésions corporelles simples; dol éventuel; poursuite sur plainte dans le cas de l'art. 123 ch....
  6. 106 IV 246
    Pertinence 10%
    64. Urteil des Kassationshofes vom 8. Mai 1980 i.S. Sch. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 133 CP. 1. La notion de participant au sens de cette disposition doit être comprise d'une manière large. Il ne saurait cependant y avoir de rixe que là où trois personnes au moins échangent des coups. 2. Même le participant qui abandonne le combat ...
  7. 128 IV 277
    Pertinence 10%
    43. Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.569/2001 vom 8. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Infractions à bord d'un aéronef suisse survenues hors du territoire helvétique. Applicabilité du droit pénal suisse quant au lieu; juridiction suisse (art. 11, 97 et 98 LA; Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains actes survenant à bor...
  8. 125 IV 14
    Pertinence 10%
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. November 1998 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich und S. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 ch. 1 al. 1 CP, art. 7 al. 1 CP et art. 220 CP; enlèvement de mineur, lieu de commission du délit. Celui qui refuse de remettre des enfants à leur mère en Suisse, après des vacances à l'étranger, commet en Suisse l'infraction d'enlèvement de mine...
  9. 116 IV 14
    Pertinence 10%
    4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 février 1990 dans la cause S. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 68 ch. 1 et ch. 2 CP: concours réels rétrospectif et simultané. - Face à plusieurs infractions commises avant plusieurs condamnations auxquelles s'ajoutent des infractions nouvelles, le juge doit prononcer une peine d'ensemble (consid. 2b). - Princ...
  10. 133 IV 9
    Pertinence 10%
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs i.S. X. gegen A. und Mitb. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.280/2006 vom 21. Januar 2007
    Regeste [A, F, I] Dol éventuel (art. 18 al. 2 CP) dans un cas d'accident de la circulation routière ayant causé des lésions corporelles et des décès. Dol éventuel portant sur les décès et les blessures non retenu à la charge d'un conducteur, vu les circonstances concrète...
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