Regeste
Art. 36 al. 4 LD et 55 OLD: séquestre de publications et d'objets immoraux découverts à l'occasion d'une vérification douanière.
- Recevabilité du recours de droit administratif.
- Notion de "publications et objets immoraux"; délimitation par rapport à la notion de "publications obscènes" de l'art. 204 CP.
- Mesures que peut prendre, dans un cas d'espèce, le Ministère public de la Confédération à l'égard de publications et objets immoraux séquestrés par la douane; principes de la légalité, de la proportionnalité et de l'interprétation conforme à la constitution.