Regeste
Démolition d'un bâtiment construit en violation de l'AFU; principes de la bonne foi et de la proportionnalité.
1. L'ordre de démolir un ouvrage construit en violation de l'AFU constitue une mesure fondée sur le droit fédéral au sens de l'art. 5 LPA (consid. 2).
2. Celui qui s'oppose à la démolition d'un ouvrage construit de mauvaise foi peut-il invoquer le principe de la proportionnalité? Question laissée indécise en l'espèce (consid. 5b et c).