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Regeste

Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances lorsque le litige porte sur des questions relatives à l'octroi des prestations d'assurance (art. 132 OJ) et sur d'autres objets encore (art. 104 OJ).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 132 OJ, art. 104 OJ

 
 
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