Moteur de recherche Eurospider: atf://102-IV-24
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
43 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-IV-24
  1. 102 IV 24
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 février 1976 dans la cause Demierre contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 1 al. 2 CP: attentat aggravé à la pudeur des enfants. Un élève occasionnel peut se trouver à l'égard du maître dans la situation de dépendance qui justifie l'application de cette disposition (consid. 1 lit. b et c).
  2. 83 IV 71
    Pertinence
    19. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 mai 1957 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 1 al.2 etch.2al.2CP. Quand un enfant est-il confié aux soins d'une personne donnée? Cas de l'enfant placé chez des tiers pour la durée des vacances.
  3. 99 IV 257
    Pertinence
    61. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 octobre 1973, dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 5 et 6 CP: 1. Lorsqu'il trouve application, l'art. 5 l'emporte sur l'art. 6 CP (consid. 1). 2. L'art. 5 CP deuxième phrase n'implique pas la prise en considération des exigences du droit étranger quant au dépôt d'une plainte, lorsqu'il se réfère à ...
  4. 125 IV 129
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 mai 1999 dans la cause Ministère public du canton de Vaud c. S. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 188 CP; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes. Conditions d'application de cette disposition (consid. 2a et b). Cas d'espèce où l'existence d'un lien de dépendance a été niée (consid. 2c).
  5. 95 II 31
    Pertinence
    5. Arrêt de la IIe Cour civile du 6 février 1969 dans la cause Masse en faillite de Michel Demierre contre Python.
    Regeste [A, F, I] Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (art. 837 CC). L'entrepreneur qui observe le délai de l'art. 839 CC peut faire inscrire son hypothèque légale même après la faillite du maître de l'ouvrage, propriétaire de l'immeuble (changement de jurisp...
  6. 136 I 345
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Departement des Innern sowie Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_542/2009 vom 10. September 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 Cst.; art. 15a al. 4 et art. 16a al. 2 LCR; art. 35a OAC; annulation d'un permis de conduire à l'essai. Nature juridique et but légal du permis de conduire à l'essai. Les infractions légères au sens de l'art. 16a al. 2 LCR font également pa...
  7. 99 V 40
    Pertinence
    12. Extrait de l'arret du 6 février 1973 dans la cause Posternak contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
    Regeste [A, F, I] Du droit aux subsides pour la formation scolaire spéciale (art. 19 LAI), notamment au-delà de l'âge de 18 ans.
  8. 80 IV 35
    Pertinence
    7. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 janvier 1954 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Monnerat.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 1 al. 2 et ch. 2 al. 5 CP. Notion de l'apprenti.
  9. 80 I 129
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt du 13 avril 1954 dans la cause Blanc contre Conseil d'Etat du Canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Liberté du commerce et de l'industrie. Mesures de police. Sanctions disciplinaires (art. 31 Cst). But et nature de la sanction disciplinaire consistant dans le retrait temporaire ou définitif de l'autorisation de pratiquer une certaine profession. Appli...
  10. 92 II 180
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 5 avril 1966 dans la cause Bugnion contre Defossez.
    Regeste [A, F, I] Art. 347 al. 3 CO. Délais de congés inégaux; sanction; exclusion unilatérale du droit de congé. 1. Lorsqu'en violation de l'art. 347 al. 3 CO des délais de congé inégaux ont été convenus en faveur de l'employeur, il faut appliquer aux deux parties le pl...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien