Regeste
Art. 590 CC; art. 527/8 et 537 CC.
Ce n'est pas le fait que les créances n'ont pas été produites, mais le fait qu'elles n'ont pas été inventoriées qui entraîne la forclusion selon l'art. 590 CC. Si les prétentions ont été inventoriées, elles passent aux héritiers; peu importe qui les a produites ou à la demande de qui elles ont été inventoriées (c. 2).
L'état de la succession, ainsi que le montant des parts réservataires et de la quotité disponible se calculent selon la valeur au jour de l'ouverture de la succession (c. 7b).
La prétention en restitution liée à la réduction est de nature obligatoire (c. 7c).
Si l'objet de la libéralité a été aliéné, le bénéficiaire de bonne foi, dans la mesure où il est encore enrichi, n'est tenu à restitution que, au maximum, jusqu'à concurrence du produit de l'aliénation. La responsabilité du bénéficiaire de mauvaise foi n'est pas soumise à cette limitation; il répond de la valeur d'estimation objective au jour de la succession (c. 7d, e).