Regeste
Droit au nom, atteinte aux intérêts personnels.
Reproduction de vieilles affiches d'une entreprise en format carte postale. Le fait que la raison sociale de l'entreprise y soit également apparente ne lèse pas le droit au nom de cette dernière (consid. 5).
La reproduction incriminée ne porte pas non plus atteinte, dans le cas d'espèce, aux intérêts personnels de l'entreprise (consid. 6).