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Regeste

Retrait du permis de conduire.
1. Rapport entre "les cas moyennement graves", auxquels s'applique l'art. 16 al. 2, 1re phrase LCR, et "les cas de peu de gravité" visés par l'art. 16 al. 2, 2e phrase LCR. Critères permettant de définir un cas comme étant de peu de gravité (consid. 2).
2. Lorsqu'il s'agit d'un cas limite commandant un retrait de permis de courte durée, soit notamment lorsque l'application de l'art. 17 al. 1 lettre c LCR n'entre pas en ligne de compte, il n'est pas nécessaire de trancher le point de savoir si la sécurité de la route a été compromise "gravement", au sens de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR, ou "de façon moyennement grave", au sens de l'art. 16 al. 2, 1re phrase LCR (consid. 3).

contenuto

documento intero:
regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 16 al. 3 lettre a LCR

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