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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 40 ORC. Inscription d'indications personnelles au registre du commerce.
1. Art. 5 ORC et 103 lettre b OJ. Qualité pour recourir du Département fédéral de justice et police (consid. 1).
2. La façon d'écrire le prénom qui doit être indiqué selon l'art. 40 ORC doit correspondre à l'inscription au registre de l'état civil (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 40 ORC, Art. 5 ORC

 
 
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