Moteur de recherche Eurospider: atf://101-IV-318
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413 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-IV-318
  1. 101 IV 318
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. September 1975 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1, 36 al. 2 LCR. Lorsqu'un signal lumineux règle la circulation, il remplace les règles de priorité qui seraient autrement applicables. De ce fait, il n'est pas possible dans ce cas de violer le droit de priorité d'un usager qui n'arrête pas...
  2. 98 IV 279
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. November 1972 i.S. Durrer und Imfeld gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 et 44 al. 1 LCR, art. 13 al. 3 OCR et art. 53 al. 1 OSR; changement de présélection. Celui qui s'abstient volontairement de s'engager immédiatement sur la voie de présélection appropriée, dans l'intention d'avancer plus rapidement, se rend...
  3. 98 IV 273
    Pertinence
    55. Urteil des Kassationshofes vom 1. Dezember 1972 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Hauser.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LCR. Le conducteur bénéficiant de la priorité doit réduire sa vitesse même si elle est en soi adaptée, lorsque les conditions de la circulation sont si confuses et incertaines (soit lorsque selon l'expérience générale la possibilité d'une ...
  4. 108 IV 191
    Pertinence
    48. Urteil des Kassationshofes vom 9. Dezember 1982 i.S. B. gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 3 LCR; art. 14 al. 1 OCR; art. 75 al. 1 OSR; devoir de s'arrêter à une ligne d'arrêt. Lorsque, devant un signal lumineux, se trouvent deux lignes d'arrêt, dont l'une est placée avant, l'autre après une intersection précédant le signal, le tr...
  5. 95 II 184
    Pertinence
    23. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. Mai 1969 i.S. Hunn gegen Assicuratrice Italiana.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur. Intersections où le trafic est réglé par des signaux. Notion (consid. 2). Priorité sur les passages de sécurité. Comportement illicite et fautif du piéton (consid. 3). Devoir de prudence du conducteur de véhicule à l'...
  6. 103 IV 267
    Pertinence
    74. Urteil des Kassationshofes vom 15. Dezember 1977 i.S. G. gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 4 litt. a OSR. Comportement correct devant un signal lumineux, en particulier lors de la phase jaune.
  7. 96 IV 124
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 2. Oktober 1970 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Sturzenegger.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 14 al. 5 OCR. Cette disposition n'est pas applicable au cas où deux voies réservées à la direction tout droit, marquées l'une à côté de l'autre sur la même chaussée, se réunissent en une seule, continuant dans la même direction (consid. 1). 2. A...
  8. 118 IV 277
    Pertinence
    49. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1992 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LCR, art. 117 CP; principe de la confiance. Fondement et contenu du principe de la confiance (consid. 4a, consid. 4b). Le débiteur de la priorité qui veut pénétrer par la gauche sur une route principale n'a pas à compter qu'un usager prior...
  9. 101 IV 337
    Pertinence
    80. Urteil des Kassationshofes vom 6. September 1975 i.S. B. gegen Polizeiamt der Stadt Winterthur
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 4 lit. a, 54 al. 3 OSR. Celui qui à l'apparition du feu jaune ne peut plus s'arrêter avant la ligne d'arrêt, doit néanmoins le faire après celle-ci, mais avant l'intersection, en particulier lorsque le feu rouge lui interdit le passage à l'e...
  10. 81 IV 293
    Pertinence
    63. Urteil des Kassationshofes vom 22. Dezember 1955 i. S. Liliencron gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA, art. 20 CP. Le droit de priorité n'est pas supprimé ou limité quand les routes sont aménagées de manière particulière (ici trottoir d'une chaussée traversant à une bifurcation la route croisée) (consid. 1). Raison suffisante d'admettre...
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