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Regeste

Art. 229 CP; mise en danger de la vie d'autrui par la violation des règles de l'art de construire.
1. Les règles de la circulation routière ne sont pas applicables sur les chantiers, en dehors des voies publiques (consid. 2a).
2. La construction au sens de l'art. 229 CP doit être comprise dans un sens large. En font aussi partie les travaux effectués sur le devant du gros oeuvre d'un édifice (consid. 2b).
3. Violation des règles de l'art de construire consistant dans la manoeuvre sans précaution d'une machine de chantier, tout au moins lorsqu'il en résulte un danger typiquement inhérent à la construction; application par analogie des prescriptions sur la circulation routière (consid. 2c).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 229 CP