Moteur de recherche Eurospider: atf://100-V-17
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214 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-V-17
  1. 100 V 17
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil vom 8. Januar 1974 i.S. De Girolamo gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Cumul d'une rente et d'une indemnité en capital (art. 76 et 82 al. LAMA). Il est possible d'accorder simultanément à l'assuré victime d'un accident une rente d'invalidité et une indemnité en capital, celle-ci pour l'atteinte psychique et celle-là pour l...
  2. 104 V 27
    Pertinence
    7. Arrêt du 1er mars 1978 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Rodicio et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LAMA. Conditions d'octroi d'une indemnité en capital (rappel de jurisprudence).
  3. 103 V 83
    Pertinence
    22. Urteil vom 26. Mai 1977 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen F. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 1 LAMA. - Le droit à l'indemnité en capital n'est pas limité exclusivement aux cas de névrose. - Le recouvrement de la capacité de travail est une condition légale du versement de l'indemnité en capital. - Pour pouvoir admettre que l'assuré ...
  4. 141 V 281
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_492/2014 vom 3. Juni 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA (en particulier art. 7 al. 2 LPGA); affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente. Mise en évidence du syndrome douloureux somatoforme persistant: importance des éléments ...
  5. 107 V 239
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil vom 1. Oktober 1981 i.S. Tratzi gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LAMA. Droit à l'indemnité en capital en cas de névrose: confirmation de la jurisprudence et précision apportée à cette dernière.
  6. 106 V 89
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt du 11 juillet 1980 dans la cause Vauthier contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI. Refus réitéré de la rente, lorsque l'assuré persiste sans motifs valables à ne pas utiliser sa capacité de travail (précision apportée à la jurisprudence).
  7. 102 V 165
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil vom 11. Oktober 1976 i.S. Fabbri gegen Ausgleichskasse der Schweizerischen Maschinen- und Metall-Industrie und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI. Notion de l'invalidité, en particulier de l'atteinte à la santé mentale.
  8. 112 V 30
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 24. Februar 1986 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen J. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 67, 91 LAMA; art. 6, 36 LAA. Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut pas être exclu pour le motif que les troubles - en l'espèce psychiques - déclenchés par l'accident relèvent d'une prédisposition particulière de l'intéressé (changement ...
  9. 91 I 348
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil vom 1. Oktober 1965 i.S. X. gegen Kantonale Rekurskommission Basel-Stadt für eidg. Abgaben.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale sur le revenu des personnes physiques: imposition d'une somme en capital reçue à titre transactionnel pour le droit à une part d'une société en commandite.
  10. 95 I 21
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil vom 5. März 1969 i.S. X. gegen Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft.
    Regeste [A, F, I] Répartition de l'impôt sur le produit du travail. Imposition de l'indemnité transactionnelle versée à un avocat par une société anonyme qui résilie avant terme un contrat par lequel elle s'était assuré ses conseils en matière juridique; transfert du dom...
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