Moteur de recherche Eurospider: atf://100-II-120
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3 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-II-120
  1. 100 II 120
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. März 1974 i.S. Gemeinden Lavin und Guarda gegen Kanton Graubünden
    Regeste [A, F, I] Atteinte à la propriété foncière d'un tiers. Cas de nécessité. 1. Celui qui déclenche artificiellement des avalanches, bien qu'elles soient de nature à causer un dommage, commet un acte illicite (consid. D 2a). 2. La notion de cas de nécessité (art. 52 ...
  2. 116 Ib 141
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 17. August 1990 i.S. Schweiz. Bund für Naturschutz und Mitbeteiligte gegen Rhätische Bahn und Eidg. Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Respect du délai d'opposition en procédure combinée d'approbation des plans et d'expropriation pour la construction de chemins de fer (art. 25 O sur les projets de construction de chemins de fer). La question de savoir si une opposition en procédure com...
  3. 115 Ib 424
    Pertinence
    60. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 29. November 1989 i.S. Gemeinde Klosters-Serneus und Mitbet. gegen Rhätische Bahn, Eidg. Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement und Präsident der Eidg. Schätzungskommission (Verwaltungsgerichtsb...
    Regeste [A, F, I] Construction de chemins de fer; procédure d'approbation des plans et procédure d'expropriation; début des travaux en procédure combinée. Jonction des recours (consid. 1). Moyens de droit recevables; qualité pour agir des recourants (consid. 2). Lorsque ...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.