Moteur de recherche Eurospider: atf://100-IB-137
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52 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IB-137
  1. 100 Ib 137
    Pertinence
    25. Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Mai 1974 i.S. Pensionskasse Ciba-Geigy gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Surveillance des fondations. Adaptation des statuts et règlements d'une institution de prévoyance pour le personnel au nouveau droit du contrat de travail. 1. Si les organes d'une fondation régulièrement constituée prennent une mesure illégale, ou si ce...
  2. 114 V 33
    Pertinence
    9. Urteil vom 25. Februar 1988 i.S. Personalfürsorgestiftung X AG gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2, 39 al. 2 LPP, art. 331a al. 1 CO: Prestation de libre passage. - Naissance du droit à la prestation de libre passage (consid. 2). - En principe, le droit à la prestation de libre passage ne peut pas être compensé avec une créance en domma...
  3. 115 II 246
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. August 1989 i.S. Anlagebank Zürich in Liquidation gegen Frau G. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; prétention de la veuve du travailleur contre la fondation de prévoyance en faveur du personnel à la part du fonds de prévoyance libre. Etant donné que la part au fonds de prévoyance libre est en principe également subordonnée au but ...
  4. 99 III 18
    Pertinence
    5. Entscheid vom 10. August 1973 i.S. Diskont- und Handelsbank AG.
    Regeste [A, F, I] Séquestre de coupons de dividende. 1. La créance en paiement de dividendes d'actions nominatives ne peut être séquestrée que par l'intermédiaire des coupons correspondants, dans lesquels elle est incorporée (consid. 3). 2. Des coupons de dividende ne pe...
  5. 123 III 289
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. Juni 1997 i.S. Z. M. gegen J. M. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Divorce; liquidation du régime matrimonial. Absence de prise en considération du capital de prévoyance (art. 197 al. 1 et 2 CC, 204 al. 2 CC, 207 al. 2 CC, 214 al. 1 et 2 CC; art. 5 LFLP). Le capital versé par une institution de prévoyance en faveur du ...
  6. 125 V 171
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil vom 21. April 1999 i.S. X gegen Personalvorsorgekasse der Stadt Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 331a al. 2 CO. Les institutions de prévoyance qui étendent la prévoyance au-delà du minimum légal pour les risques de décès et d'invalidité ne peuvent pas ramener cette couverture au minimum légal selon la LPP pendant le mois durant lequel la couve...
  7. 115 V 111
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil vom 18. April 1989 i.S. W. gegen Personalfürsorgestiftung der K. AG und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 331a al. 2, art. 339b al. 1 CO: Créance du travailleur. Part des contributions de l'employeur en cas de cessation puis de reprise ultérieure des rapports de travail au service de la même entreprise.
  8. 101 IV 89
    Pertinence
    24. Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1975 i.S. Kretzschmar gegen Baupolizei des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] AF du 25 juin 1971 concernant la stabilisation du marché de la construction; art. 9 al. 1. Fourniture d'indications inexactes ou incomplètes pour obtenir une autorisation dérogeant à l'interdiction de démolir et à celle de construire.
  9. 110 V 229
    Pertinence
    37. Urteil vom 22. August 1984 i.S. Ausgleichskasse des Verbandes der Industriellen von Baselland gegen Ciba-Geigy Werke Schweizerhalle AG und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 6 al. 2 let. f RAVS. La pratique administrative, selon laquelle les allocations de ménage accordées aux salariés célibataires, veufs ou divorcés ne sont exemptes de cotisations que si l'ayant droit vit avec des enfants, n'est con...
  10. 112 V 337
    Pertinence
    61. Urteil vom 23. Dezember 1986 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Ciba-Geigy AG und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 let. c LAVS et art. 1er LAI; art. 3 al. 1 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Belgique, art. 4 de celle entre la Suisse et l'Allemagne et art. 3 al. 1 de celle entre la Suisse et la France: Règle de l'égalité de tra...
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