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Ecriture agrandie
 

Regeste

Responsabilité de l'Etat pour une détention illicite (art. 4 et 6 al. 2 de la loi vaud. du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents).
Montant de l'indemnité pour tort moral.
 
 
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