Moteur de recherche Eurospider: divorce
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4302 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 11.01.2024 5A 891/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
  2. 10.01.2024 5A 111/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
  3. 22.12.2023 9C 124/2023
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006
  4. 21.12.2023 7B 89/2023
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire,
  5. 21.12.2023 5A 654/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
  6. 21.12.2023 6B 1010/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 21.12.2023 6B 983/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  8. 21.12.2023 1C 685/2023
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Constatation du droit de cité; révision
  9. 21.12.2023 5A 965/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien; partage des avoirs LPP)
  10. 20.12.2023 2C 593/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"