Moteur de recherche Eurospider: divorce
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4302 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 12.02.2024 5A 511/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger, relations personnelles)
  2. 08.02.2024 8C 811/2023
    IVe Cour de droit public
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (condition de recevabilité)
  3. 07.02.2024 2C 198/2023 publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 07.02.2024 2C 451/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  5. 06.02.2024 2C 215/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  6. 06.02.2024 5A 22/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  7. 06.02.2024 9C 406/2023
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  8. 02.02.2024 1C 494/2023
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Loi sur l'information; accès à des documents officiels
  9. 01.02.2024 5A 810/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  10. 29.01.2024 5A 468/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.