Moteur de recherche Eurospider: divorce
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4308 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 17.10.2023 5A 653/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de poursuites
  2. 16.10.2023 2F 5/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révision
  3. 13.10.2023 5A 170/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
  4. 12.10.2023 7B 607/2023
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 11.10.2023 5A 80/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  6. 11.10.2023 6B 754/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  7. 11.10.2023 2C 281/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 10.10.2023 5A 819/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  9. 09.10.2023 7B 29/2022
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  10. 09.10.2023 6B 816/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
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