1257 pagine simili trovate per atf://115-IA-114
-
21.06.2006 1P.158/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire un chalet en zone à bâtir
-
25.02.2022 1C 415/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
-
05.05.2009 1C 43/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
26.09.2008 1C 260/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en conformité d'une toiture
-
15.05.2014 1C 884/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.01.2007 1P.437/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire des équipements de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
19.03.2013 1C 335/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation d'un bâtiment en zone agricole
-
26.03.2024 1C 481/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.05.2020 1C 617/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire