1786 pagine simili trovate per atf://114-IB-131
-
04.07.2014 1C 269/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local de la commune de Murist
-
13.01.2023 1C 189/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
28.02.2020 1C 76/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
04.01.2006 1A.224/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsexécution d'un ordre de remise en état
-
02.06.2004 1A.67/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.07.2004 1A.22/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.09.2016 1C 630/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
06.12.2002 1A.122/2002
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
15.06.2007 5A.2/2007
IIe Cour de droit civilDroits réelsassujettissement à la LDFR
-
29.07.2019 1C 400/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation