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Regeste

Plan cantonal de protection d'un site. Arbitraire. Art. 4 Cst.
Lorsque le projet a été modifié après avoir été soumis à l'enquête publique, une nouvelle enquête n'est nécessaire que si la modification est essentielle (consid. 2).
Rapports entre la loi vaudoise sur la protection de la nature et la loi vaudoise sur les constructions, en matière de protection des sites (consid. 3).
Il n'est pas arbitraire, en l'espèce,
- de protéger le site, quand bien même un certain nombre de maisons récentes s'y élèvent déjà (consid. 4 a);
- de ne pas interdire complètement la construction et de se borner à la restreindre (consid. 4 b), même si le motif de ce choix est d'ordre financier (consid. 4 c).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 4 Cst.