1. L'action, devant le Tribunal fédéral, est intentée contre la Confédération (consid. 1).

2. Computation du délai pour intenter l'action lorsque l'administration n'a tout d'abord pas contesté la prétention de l'assuré (consid. 2).

3. Lorsque l'assuré est rétrogradé avec réduction de traitement en raison de fautes commises dans l'exercice de ses fonctions, on peut, avec l'assentiment de l'autorité qui a pouvoir de nomination, lui conserver le traitement assuré dont il bénéficiait précédemment. L'assentiment peut aussi être donné par des actes concluants. Une fois qu'il est acquis, on ne peut plus réduire le traitement assuré, ni la rente (consid. 3 à 5).

4. Intérêts sur les arrérages de la rente (consid. 6).