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Regeste

Art. 5 al. 3 et 75b Cst.; art. 6 et 14 LRS; construction à Verbier de deux chalets destinés à la résidence principale.
Rappel de la jurisprudence relative à l'abus de droit en matière de résidences secondaires (consid. 2.1-2.3).
Compte tenu de la baisse de la population à Verbier entre 2013 et 2016 et de l'existence d'une offre portant déjà sur plusieurs dizaines de logements, la demande de résidences principales apparaît insuffisante; le projet ne pourrait être autorisé qu'à condition que l'acquisition par des résidents à l'année fasse l'objet d'engagements sérieux et concrets avant même la construction (consid. 2.4).

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referenza

Articolo: Art. 5 al. 3 et 75b Cst., art. 6 et 14 LRS

 
 
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