Lorsque la décision cantonale rendue en procédure sommaire a l'autorité de la chose jugée en vertu du droit fédéral, comme c'est le cas lorsqu'elle statue sur le droit à la consultation des comptes selon l'art. 697h al. 2 CO, le juge doit procéder à un examen exhaustif du fondement de la cause en fait et en droit (consid. 2).

La décision sommaire qui, en violation du principe de la force dérogatoire du droit fédéral et de l'art. 8 CC, tranche définitivement une prétention de droit fédéral sur la base de la simple vraisemblance après une administration des preuves limitée, est une décision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (consid. 1 et 3).