Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2011-6B_76-2011
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  1. 27.07.2018 6B 133/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions, faux dans les titres; ne bis in idem; fixation de la peine, montant de jour-amende
  2. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  3. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  4. 14.10.2004 5P.334/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 17.08.2012 6B 36/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  6. 02.04.2013 8C 897/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit cantonal, résiliation, juste motif, intérêt digne de protection)
  7. 17.08.2012 6B 33/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise], etc.)
  8. 01.06.2010 6B 164/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale; fixation de la peine; sursis; action civile; compétence du Tribunal pénal fédéral
  9. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  10. 03.10.2011 8C 942/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.