Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2015-2C_53-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
15460 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2015-2C_53-2015
  1. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  3. 22.03.2012 2C 980/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  4. 02.08.2021 2C 255/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de travailleur frontalier salarié UE/AELE
  5. 15.06.2018 2C 837/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 03.02.2016 2C 367/2015 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  7. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  8. 21.10.2019 2C 604/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  9. 05.03.2018 2C 955/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 23.02.2013 2C 801/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"