Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2017-2C_1181-2016
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  1. 11.11.2016 2C 647/2015 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  2. 21.11.2008 5A 559/2008 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 07.01.2019 8F 8/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 05.09.2005 4C.169/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des raisons de commerce
  5. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
  6. 30.03.2012 6B 819/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP); droit d'être entendu
  7. 25.10.2010 2C 809/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; assistance juridique
  8. 11.11.2016 2C 735/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
  9. 16.02.2021 1C 276/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fixation de l'état locatif d'un immeuble soumis à la LGL
  10. 05.05.2020 6B 146/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
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