Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2004-6S-351-2004
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  1. 16.03.2010 6B 211/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (discrimination raciale, abus d'autorité, etc.); droit d'être entendu, arbitraire
  2. 27.01.2006 1P.42/2006 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  3. 29.01.2004 1P.694/2003 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 09.04.2008 6B 495/2007 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fabrication ou du secret commercial
  5. 16.10.2001 1P.509/2001 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 24.10.2023 7B 2/2022 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation),
  7. 26.04.2004 6P.28/2004 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 01.12.2009 6B 860/2009 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, injures, etc.); arbitraire
  9. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  10. 09.05.2006 1P.168/2006 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation, for
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