Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2021-6B_314-2021
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    détention provisoire
  2. 20.03.2007 6C 1/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de suivre
  3. 07.03.2017 1B 38/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  4. 12.02.2013 1B 24/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  7. 29.08.2022 1B 416/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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    Prolongation de la détention provisoire
  8. 02.10.2020 1B 509/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande de levée partielle d'un séquestre, déni de justice
  9. 29.11.2013 1B 400/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 11.03.2020 1B 84/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, irrecevabilité du recours
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.