Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2018-2C_58-2018
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  1. 08.03.2021 2D 1/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; effet suspensif
  2. 08.02.2022 2C 603/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  3. 18.02.2021 2D 12/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  4. 17.04.2000 4C.409/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 24.05.2006 2P.307/2005 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst. (adjudication; dommages et intérêts)
  6. 13.11.2018 2D 33/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  7. 07.06.2011 2C 46/2011 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, concours de projets Payerne base aérienne/nouveau complexe des opérations et tour de contrôle
  8. 17.06.2005 2P.219/2003 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 29 Cst. (restauration du château d'Aigle, attribution des travaux de maçonnerie)
  9. 05.06.2003 2P.126/2003 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
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