Moteur de recherche Eurospider: aza://27-11-2020-1C_339-2019
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  1. 15.06.2018 8C 69/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  2. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
  3. 06.03.2018 1C 32/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
  4. 16.05.2018 6B 103/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Composition de la juridiction cantonale ; violation simple des règles de la circulation routière
  5. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  6. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  7. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
  8. 09.03.2021 8C 426/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motif justifié)
  9. 22.02.2007 1E.12/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    procédure d'approbation des plans, modification du tracé d'une ligne de trolleybus
  10. 17.04.2020 8C 180/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (rapports de service de droit public; résiliation; droit d'être entendu; indemnité)
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