Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2022-6B_496-2022
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  1. 11.01.2022 1B 643/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers saisi
  2. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  3. 31.08.2022 6B 406/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; principe de la célérité
  4. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
  5. 12.10.2022 8C 716/2021 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalide)
  6. 07.11.2023 7B 691/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP),
  7. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 20.05.2022 1B 228/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 09.03.2023 6B 15/2023 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais; motivation insuffisante (expulsion)
  10. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
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Exemple: "droit de l'homme"