Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2010-1C_384-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
313 pages similaires trouvées pour aza://26-02-2010-1C_384-2009
  1. 12.12.2023 5A 941/2022 Pertinence 14% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  2. 22.11.2016 1C 296/2016 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, permis de construire, remise en état
  3. 05.01.2006 1P.308/2005 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 8 et 9 Cst. (permis de construire)
  4. 04.10.2019 1C 132/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 11.02.2015 1C 382/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain
  6. 26.09.2019 1C 72/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain; autorisation de construire
  7. 11.01.2017 1C 451/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'aménagement détaillé
  8. 30.11.2004 1P.469/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 Cst. (approbation du projet de route communale de la zone de Fin-Derrey )
  9. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  10. 17.04.2014 1C 319/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    domaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien