8524 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2012-8C_615-2012
-
23.11.2001 4C.91/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
02.09.2020 8C 174/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (décision en constatation)
-
07.05.2012 1C 500/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques, élections communales
-
30.08.2023 8C 54/2023
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
-
18.06.2010 6B 149/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
16.08.2017 1C 429/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.04.2000 2A.132/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.11.2020 5A 877/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'enfants
-
08.06.2020 1C 468/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesLoi portant modification de la loi sur les communes et de la loi sur les droits politiques (réforme des institutions - 2ème volet) du 26 juin 2019