Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2016-1C_333-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5062 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2016-1C_333-2015
  1. 08.12.2020 1C 70/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de préemption de l'Etat
  2. 15.02.2000 7B.40/2000 Pertinence 24%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 07.11.2023 1C 642/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 16.12.2014 4A 128/2014 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'architecte
  5. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  6. 10.07.2019 1C 382/2018 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 05.01.2015 1C 436/2014 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 10.07.2020 2C 639/2019 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger; agrandissement d'un immeuble
  9. 02.04.2012 1C 423/2011 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constriure
  10. 24.04.2019 1C 212/2018 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple