Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2021-1B_282-2021
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  1. 02.12.2020 1B 330/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  2. 29.10.2019 1C 174/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit public du logement; refus de dispense d'autorisation en cas de rénovation
  3. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  4. 01.05.2018 1B 494/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de séquestre
  5. 17.08.2018 6B 481/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, appréciation arbitraire des preuves, présomption d'innocence
  6. 13.05.2015 1B 11/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  7. 28.03.2022 2C 184/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 12.10.2021 4A 20/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    capacité de postuler de l'avocat,
  9. 18.05.2021 1B 188/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  10. 11.04.2022 2C 274/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.