Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2020-1C_104-2020
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de conststruire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 08.06.2016 1C 456/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 08.05.2013 1C 594/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  10. 10.10.2022 1C 120/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire
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