Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2016-1B_148-2016
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  1. 08.12.2014 1C 549/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale avec le Koweït
  2. 01.06.2017 1B 142/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, séquestre
  3. 14.01.2021 1B 450/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; refus de mise sous scellés
  4. 01.06.2017 1B 108/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  6. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  7. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  8. 17.02.2021 1B 80/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; participation aux débats
  9. 07.07.2021 1B 100/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
  10. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
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