1568 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2022-1C_658-2020
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
30.08.2007 1C 109/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone à bâtir
-
18.03.2024 1C 96/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour agir
-
17.10.2006 1A.225/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière d'une parcelle
-
12.10.2004 1P.44/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.12.2022 1C 197/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
15.04.2016 1C 249/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
17.06.2022 1C 350/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
06.08.2001 1A.236/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
22.12.2021 1C 628/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal