Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2019-6B_1322-2018
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  1. 28.10.2019 6B 1112/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  2. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  3. 21.02.2023 6B 967/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  4. 20.10.2022 6B 456/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (tentative d'extorsion, chantage, etc.)
  5. 22.01.2019 6B 1274/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; qualité de partie plaignante
  6. 25.04.2019 6B 353/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 11.02.2019 1B 42/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 08.07.2022 2C 205/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  9. 31.10.2019 6B 673/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
  10. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
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