Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2016-4A_207-2016
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament, légitimation active
  3. 05.07.2007 4C.84/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 30.04.2007 4C.38/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); résiliation d'un bail à ferme agricole (art. 21 LBFA); état de fait susceptible d'être immédiatement prouvé (art. 257 al. 1 let. a CPC); arbitraire;
  7. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  8. 04.02.2014 4A 499/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  9. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  10. 08.08.2023 4A 311/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    impossibilité initiale; porte-fort; prescription,
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