Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2016-1B_193-2016
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  1. 02.02.2024 1C 540/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation
  2. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  3. 10.06.2020 6B 232/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (blanchiment d'argent)
  4. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  5. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  6. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  7. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  8. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  9. 16.11.2012 1B 636/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre; déni de justice, effet suspensif
  10. 12.11.2007 1B 174/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
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