Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2020-6B_67-2019
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677 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2020-6B_67-2019
  1. 06.11.2013 6B 917/2013 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  2. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  3. 17.12.2007 1C 432/2007 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition
  4. 10.12.2001 5C.38/2001 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 23.04.2018 1C 698/2017 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    droit de consulter les prononcés non anonymisés du Tribunal pénal fédéral
  6. 30.08.2012 1B 456/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, déni de justice
  7. 26.01.2023 1C 40/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; assistance judiciaire gratuite
  8. 06.08.2019 6B 166/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances
  9. 02.10.2007 1C 301/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à l' Ukraine
  10. 23.03.2012 1C 146/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; levée de la détention extraditionnelle
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