Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2021-2C_438-2021
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  1. 25.05.2016 2C 957/2015 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; débiteur de la taxe de base pour la gestion des déchets; appartements pour étudiants; notion de ménage collectif; lacune de la loi
  2. 26.02.2008 2D 130/2007 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  3. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  4. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 31.10.2011 2D 15/2011 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Adjudication des travaux d'installation de production et distribution d'eau, transformation de la dialyse
  7. 25.04.2023 9C 248/2022 Pertinence 25%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  10. 09.09.2002 2P.96/2002 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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