Moteur de recherche Eurospider: aza://16-11-2010-4A_380-2010
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  1. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  2. 20.12.2019 2C 1073/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2003 à 2010; soustraction d'impôt
  3. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  4. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 19.03.2014 4A 498/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    devoir de diligence du banquier
  7. 10.09.2015 4A 71/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nantissement de titres; vente par le créancier
  8. 26.01.2005 4C.298/2004 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    opérations séculatives; responsabilité de la banque en l'absence d'un mandat de gestion
  9. 08.10.2019 4A 614/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    double motivation; irrecevabilité
  10. 26.01.2005 4P.192/2004 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.