Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2010-1C_317-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4017 pages similaires trouvées pour aza://15-01-2010-1C_317-2009
  1. 06.04.2006 1A.223/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière d'une parcelle
  2. 14.09.2021 5A 345/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  3. 17.04.2013 1C 326/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  4. 29.04.2020 1C 228/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  5. 24.07.2020 1C 425/2019 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  6. 02.09.2004 1P.171/2004 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 23.11.2000 1A.137/1999 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 07.06.2017 1C 452/2016 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 27.12.2007 1C 289/2007 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan de quartier
  10. 23.03.2021 1C 452/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.